Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit de supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 9, qui serait rédigé ainsi : « 3° Un plan d'action, précisant les objectifs d'insertion sociale ou professionnelle. » On conserverait ainsi les dispositions initiales du texte tout en retirant la référence à la durée hebdomadaire d'activité d'au moins 15 heures, qui est inapplicable. Dans une note de la Fondation Jean-Jaurès que nous avons publiée avec quelques collègues, nous avons montré que les 15 à 20 heures représentent un budget pharaonique, qui n'est pas soutenable. Le milliard d'euros annoncé par le ministre à l'horizon 2027 ne suffira déjà pas à gérer l'inscription automatique des allocataires du RSA. À titre de comparaison, le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont bénéficie à 300 000 personnes pendant une durée de six mois, représente un coût d'environ 600 millions. Chers collègues de la majorité, soyez raisonnables et réalistes.

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