Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je rappelle, pour être factuel, que les notions dont nous parlons ne figurent pas, jusqu'à présent, dans le code du travail. Il s'agit donc d'une nouveauté, et vous devez la défendre, en nous expliquant à quoi elle sert au sein de ce dispositif. Ce dont il est fait mention actuellement, c'est d'une obligation d'accomplir « des actes positifs et répétés » de recherche d'emploi. Vous changez la formulation, et il doit y avoir une raison. Il faut nous l'expliquer et nous convaincre. Vous n'avez pas réussi à le faire pour l'instant.

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