Intervention de Hadrien Clouet

Dans la quasi-totalité des cas, lorsqu'un préjudice est constaté, la personne est rétablie dans ses droits – si on lui reprochait à tort d'avoir perçu 600 euros de trop, on lui rend les 600 euros. Ici, il s'agit de reconnaître qu'il y a eu une privation : pendant plusieurs mois, cette personne n'a pas pu emmener ses gosses au cinéma, ou, plus grave, payer son loyer. Ces difficultés sont nées d'une erreur, que personne n'a souhaitée évidemment, et elles doivent être compensées.

L'amendement précise en outre un montant forfaitaire, assez faible, mais qui garantit qu'il y a une règle pour tout le monde. Il faut éviter que le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi ou des médiations de la CAF ne nous disent qu'il y a autant de situations différentes qu'il y a d'accidents administratifs.