Intervention de Hadrien Clouet

Le texte énumère des situations qui emportent l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; je propose d'inverser la logique et de créer un droit pour les personnes qui ne sont pas couvertes. Si vous savez que dans quelques semaines, vous n'aurez plus d'emploi, vous ne pouvez pas vous inscrire sur la liste.

Vous citez la Constitution de 1946 mais l'Agence nationale pour l'emploi n'a été créée qu'en 1967 : vous ne pouvez faire dériver du Préambule des droits qui n'existaient pas à l'époque de sa proclamation, faute d'institution adéquate.