Intervention de Stéphane Viry

Il conviendrait, en effet, en accord avec les prescriptions initiales de la loi, d'en faire profiter un public plus hétérogène, plus éloigné de l'emploi, les bénéficiaires des minima sociaux et les personnes en situation de handicap étant très peu représentées parmi les signataires.

Dans un autre registre, il faudrait que les ETTP fournissent effectivement à l'autorité administrative les éléments d'information que la législation leur fait obligation de fournir, à savoir le nombre de contrats signés et les caractéristiques des personnes recrutées. Cela paraît indispensable dans la perspective de l'évaluation qui devra, à terme, précéder toute décision de clôture de l'expérimentation ou, à l'inverse, de pérennisation de son contenu.

Enfin, il serait utile que le Gouvernement, par l'intermédiaire des services déconcentrés du ministère du travail, communique sur le dispositif auprès des acteurs économiques de sorte qu'il gagne en notoriété. Cette communication pourrait cibler davantage les PME, notamment dans les territoires et dans le secteur de l'industrie.

Naturellement, il conviendrait également de tenir compte des conclusions que l'Igas pourrait être amenée à formuler dans quelque temps.

Voilà, brièvement exposés, nos regards et nos propositions sur cet outil de retour à l'emploi. Fanta Berete et moi formons le vœu que ces dernières puissent trouver d'ici à la fin de l'année, pour la principale d'entre elles à tout le moins, une traduction législative.