Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Malgré les avancées issues du Grenelle de 2019, le nombre de violences conjugales et intrafamiliales recensées est en augmentation. Je répète ce que notre groupe a dit en défendant et en rapportant la proposition de loi de la sénatrice Valérie Létard : l'un des principaux leviers sur lesquels nous devons agir est la dépendance économique qui empêche la mise à l'abri des victimes. Dans la foulée, vous avez lancé le pack nouveau départ. Nous y souscrivons pleinement. Où en est-on du déploiement de son expérimentation territoriale ?

Plus largement, ma question porte sur les moyens que le prochain budget allouera à la politique de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Chaque année, l'arsenal juridique est renforcé, mais il est constamment confronté à un manque de ressources humaines et financières.

Par ailleurs, vous avez évoqué la volonté d'inscrire dans la loi la notion de contrôle coercitif. Où en êtes-vous de cette réflexion ?

S'agissant enfin de la santé sexuelle féminine, notre groupe a déposé une proposition de loi visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour toutes. Nous plaidons pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des troubles gynécologiques, tel que l'endométriose. Afin d'améliorer la prise en compte de ces sujets en milieu professionnel, nous souhaiterions que soit engagée une réflexion sur la pertinence du congé menstruel. Quelle est l'ambition du Gouvernement en la matière ?

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