Intervention de Laurence Robert-Dehault

Cet accord entre la France et le groupe de la Banque mondiale est un instrument international classique comme notre pays en conclut régulièrement, dans des termes similaires, avec d'autres organisations internationales.

Pour simplifier, les activités des organisations de la Banque mondiale consistent soit à accorder des prêts à taux avantageux aux gouvernements de pays à faibles revenus, soit à prêter aux entreprises agissant dans ces pays pour y favoriser le développement du secteur privé.

L'accord vise avant tout à conforter le groupe de la Banque mondiale dans son choix d'installer à Paris son principal siège en Europe. Pour ce faire, il octroie des garanties, des immunités et des privilèges aux cinq organisations composant le groupe, ainsi qu'à leur personnel : il s'agit notamment d'une immunité de juridiction pour les organisations, ainsi que d'une exonération d'impôts directs et de droits de douane sur les importations et exportations des biens nécessaires à leurs activités.

La France, qui est l'un des cinq plus gros contributeurs financiers de la Banque mondiale, dispose d'une place de choix au sein de cette institution. Le renforcement de la présence de cette dernière à Paris contribuera à faire de notre pays un centre d'expertise ; il renforcera ainsi son attractivité pour les organisations internationales et sa place comme acteur de la diplomatie.

Pour ces raisons et malgré les nombreuses critiques que nous pouvons émettre quant à l'utilisation des aides au développement, nous voterons en faveur de ce projet de loi. Comme l'indique monsieur le rapporteur, il est important que les choses ne se décident pas ailleurs et sans nous.

J'aimerais simplement poser une question en rapport avec l'actualité qui touche BPI France. Les garanties données en contrepartie des privilèges et immunités accordés aux organisations de la Banque mondiale vous paraissent-elles suffisantes pour prévenir les risques de conflits d'intérêts au sein de ces groupes ?