Intervention de Thibault Bazin

Nous saluons la grande qualité des travaux de la Cour des comptes sur les soins palliatifs. Vous soulignez des besoins encore largement non pourvus et votre diagnostic ainsi que vos préconisations sont très intéressants. Une première question porte sur la baisse des moyens accordés au développement des soins palliatifs. En effet, vous indiquez qu'après une augmentation continue au cours des dix années précédentes, les crédits du plan 2021-2024 ont enregistré une baisse de 10 millions d'euros par rapport au plan pluriannuel précédent.

Lors de vos éditions, avez-vous pu obtenir des éléments quant aux raisons qui ont conduit à cette baisse significative, qui tranchent volontiers avec la prétendue politique volontariste du Gouvernement en matière de développement des soins palliatifs ? En l'état actuel des financements prévus, le gouvernement pourra-t-il tenir ses promesses ?

J'aborderai par ailleurs plus spécifiquement la septième recommandation par laquelle vous suggérez d'« intégrer les prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile ». Vous serez-il possible, madame la présidente, de développer un peu plus en détail la manière dont cette intégration pourrait avoir lieu opérationnellement ? Par quel vecteur et selon quel calendrier, de même pour le forfait soins de confort palliatifs que vous suggérez d'expérimenter ?

Enfin, ma troisième question concerne les associations de bénévoles. Leur rôle dans l'accompagnement des personnes en fin de vie est souvent méconnu. Je me réjouis donc de voir l'importance de leur action soulignée en page 56. Dans la synthèse de votre rapport, vous écrivez que « s'agissant des bénévoles, de nouvelles modalités d'intervention pourraient être proposées au bénéfice des patients qui recherchent, au-delà de l'appui médical, de la présence et de l'empathie humaines ».

Dans les faits, certaines associations de bénévoles critiquent l'actuel article L.1110-11 du code de la santé publique, qui dispose que l'accompagnement dans les soins palliatifs ne peut s'effectuer qu'en partenariat avec des établissements de santé. Elles font remarquer que sur le terrain, un tel cadre légal n'autorise qu'une intervention des bénévoles au chevet des personnes qui vivent leur fin de vie chez elles, que dans les seuls cas où ces personnes ont été hospitalisées à domicile. De nombreux malades en fin de vie resteraient dès lors sur le carreau. Partagez-vous ce constat ?

Si oui, pensez-vous qu'il pourrait être pertinent de permettre aux associations de bénévoles de signer une convention avec une équipe de soins primaires, un centre de santé, une maison de santé, un dispositif d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ? Voyez-vous d'autres moyens concrets qui pourraient être mobilisés afin d'aider les bénévoles ?