Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
M. Leseul étant opposé au règlement sur les Eltif, il propose logiquement de supprimer l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance qui en résulte. Favorables à ce règlement, nous souhaitons la conserver. Avis défavorable.
