Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il vise à supprimer l'article, qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures financières prévues par le texte. Tout n'est pas clair sur la planète des placements financiers, qui mérite, plutôt que des ordonnances, une véritable discussion, sur la base d'une remise à plat des dispositifs de financement. Nous sommes aussi plusieurs, au sein du groupe Socialistes et apparentés, à douter que le PEAC destiné aux jeunes clarifie véritablement les placements disponibles. En tout état de cause, le recours aux ordonnances nous semble injustifié.

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