Intervention de Roland Lescure

Je me permets de corriger M. le rapporteur : il n'y a pas de surtransposition, mais une simple transposition de la directive, qui est prête – ce sont les actes délégués qui sont au trilogue. La directive CSRD sera transposée dans le droit français en janvier, par une ordonnance dont le Gouvernement a reçu l'habilitation dans la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Votre amendement est satisfait, monsieur Potier. Vous ajoutez une disposition sur le « Say on climate » : j'ai expliqué pourquoi le Gouvernement y était défavorable, mais l'Assemblée est évidemment souveraine.