Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

M. Potier a bien résumé la question. Soit nous en restons à la transposition par ordonnance, comme le Parlement nous y a autorisés, de la directive CSRD au 1er janvier 2024, laquelle s'imposera à tous, en commençant par les entreprises de plus de 500 salariés dès l'année prochaine, puis celles de plus de 250. Dans cette hypothèse, le « Say on climate » sera inutile, puisqu'il sera entièrement couvert par une obligation légale : toutes les entreprises devront disposer d'un plan de 124 mesures détaillant leur route vers le développement durable et la lutte contre le changement climatique. Soit nous adoptons vos amendements, ce qui aboutira à donner la main à BlackRock. Car la plupart des actionnaires des entreprises françaises sont de grands fonds internationaux, certains d'entre vous s'en plaignent d'ailleurs régulièrement ! Voulez-vous que ce soit BlackRock qui élabore les plans de lutte contre le changement climatique ? Voulez-vous leur donner l'opportunité de faire, main dans la main avec quelques dirigeants que vous n'apprécieriez pas, du greenwashing ?

La directive sera bien plus efficace et contraignante : je vous engage à écarter ces amendements et à laisser la loi, issue de la directive, s'appliquer.

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