Intervention de Damien Adam

Le « Say on climate » est la stratégie climatique que les entreprises présentent à leurs actionnaires lors de leur assemblée générale. Certains veulent rendre cet instrument obligatoire. D'après les informations que j'ai recueillies, entre huit et onze entreprises ont récemment développé un « Say on climate ».

D'après l'Association française des entreprises privées, membre du Medef, la plupart des entreprises ont développé des stratégies climatiques qu'elles ont présentées à leurs actionnaires – ces derniers étant les propriétaires des entreprises, il est normal qu'ils s'intéressent à l'avenir de l'entreprise et donc de leur investissement.

Ces questions font actuellement l'objet de débats à l'échelle européenne pour transcrire dans le droit de l'Union, puis dans le droit interne des vingt-sept États membres, ce mécanisme du « Say on climate ». Je suis de façon générale opposé à la surtransposition du droit de l'Union, laquelle désavantage la France face à ses partenaires européens. Ce n'est d'ailleurs pas à l'État de rendre obligatoire le « Say on climate », c'est aux actionnaires de le prescrire. Aucun pays n'a d'ailleurs imposé cet instrument à ses entreprises. Il ne serait pas judicieux que le nôtre soit le seul à le faire, et j'émets donc un avis défavorable sur les quatre amendements.