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Intervention de Hadrien Ghomi

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Ghomi :

Pour entrer dans le cadre de l'accord de Paris et limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré, il est essentiel d'encourager les entreprises à poursuivre leurs actions pour diminuer leur empreinte carbone. Pour cela, la bonne méthode semble être celle du dialogue : c'est pourquoi l'amendement CS715 vise à associer un maximum de parties prenantes et à favoriser le dialogue entre les équipes de direction, d'une part, et les actionnaires et les investisseurs responsables des entreprises d'autre part.

L'amendement propose d'introduire un outil de dialogue novateur et non contraignant juridiquement, les « Say on climate » : ces derniers prendraient la forme d'un vote triennal obligatoire mais non contraignant, lequel se tiendrait lors des assemblées générales des entreprises et porterait sur les stratégies en matière de climat des sociétés cotées. Les « Say on climate » doivent flécher les financements privés des investisseurs responsables vers les entreprises qui s'engagent concrètement. Ces entreprises pourront ainsi piloter leur stratégie de décarbonation et de transformation, tout en répondant aux besoins d'information des investisseurs et à leurs propres obligations de transparence.

Travaillé avec le Forum pour l'investissement responsable, l'amendement recoupe les recommandations de la commission climat et finance durable de l'Autorité des marchés financiers. Il reprend donc des propositions validées par l'ensemble des parties prenantes, des investisseurs aux ONG.

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