Intervention de Dominique Potier

Nous craignons que le projet de loi ne passe à côté du potentiel révolutionnaire d'une taxonomie européenne telle qu'elle apparaît dans la directive CSRD. Cette directive est en cours d'élaboration et elle reste lacunaire, mais l'autonomie et la force européennes reposent sur ce langage commun – ce point constitue peut-être une petite différence avec mes collègues qui viennent de s'exprimer.

Cette taxonomie obéit à une véritable audace, alors que la publication d'informations extrafinancières avait été largement dévoyée. Le projet de loi manque cet aspect des choses : il ne définit pas ce qu'est l'industrie verte, ne s'inscrit pas dans une taxonomie européenne, ne fait pas preuve de précision sur les instruments financiers et les outils de sélection des privilèges en matière d'accélération de l'urbanisme. Afin de se différencier, y compris dans le domaine des marchés publics, le texte aurait pu affirmer une ambition plus claire en la matière plutôt que de chercher à réinventer des critères spécifiques.

Nos amendements sont l'occasion d'ouvrir un immense travail, qui va des marchés publics à la finance en passant par une fiscalité différenciée : ce langage commun de la responsabilité sociale des entreprises nous permettrait d'orienter l'ensemble des forces financières vers une économie plus verte.