Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Je ne pense pas qu'il faille déterminer un taux d'invalidité. Les conditions de blocage sont suffisamment importantes et, dans ce genre de situations, les familles doivent donc avoir accès aux fonds du PEAC. Avis défavorable.

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