Intervention de Damien Adam

Cet amendement vise à modifier la rédaction du Sénat qui impose que les titres contribuant à la transition écologique soient définis exclusivement par référence aux labels ISR et Greenfin. Ces labels sont pertinents, mais ils restreignent trop le champ d'investissement du PEAC. Ainsi, le label Greenfin ne porte que sur les activités déjà vertes, ce qui exclut la transition écologique. Quant au label ISR, il n'est attribué qu'à des titres cotés et ignore donc beaucoup d'activités et d'entreprises. Je propose une rédaction un peu plus souple qui propose que ces titres soient définis par décret, notamment en faisant référence aux labels.