Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Les amendements identiques que j'ai évoqués ont supprimé la mention de l'économie productive à l'alinéa 12, ce qui restreint les investissements éligibles à la seule transition écologique. Votre amendement est donc également satisfait.
