Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Compte tenu de la rédaction de l'article 15, l'amendement CS800 aurait pour effet de limiter le nombre de fonds éligibles, ce qui ne me semble pas être l'objectif recherché. Avis défavorable.

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