Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

La question devra plutôt être traitée lors de l'examen du projet de loi de finances, mais puisque l'amendement a été jugé recevable, parlons-en.

Le sujet du CIR a été évidemment mis sur la table au moment de la réflexion sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous avons écarté la proposition de réviser le dispositif, considérant qu'il est un outil d'attractivité très important, cité par l'ensemble des acteurs auditionnés. En n'y touchant pas et en votant un projet de loi ambitieux sur l'industrie verte, on envoie un message positif aux industriels ou aux acteurs qui pourraient éventuellement investir en France. Il faut de bonnes mesures pour créer de l'emploi supplémentaire, de la décarbonation et une économie française vertueuse. Avis défavorable.

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