Intervention de Anne-Laure Babault

La question de la labellisation RSE est primordiale. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement travaille avec l'Association française de normalisation (Afnor), que nous avons auditionnée, à l'élaboration d'un standard « Excellence environnementale européenne » (Triple E) permettant de valoriser, voire avantager, les entreprises ayant opté pour une production écologiquement exigeante.

J'observe, par ailleurs, que votre amendement porte sur la RSE des entreprises et leur politique en général, et non sur le produit qu'elles proposent. Cela conduirait à prendre en compte un critère qui n'est pas lié à l'objet du marché, ce qui n'est pas permis par le code de la commande publique. Pour cette raison, je sollicite le retrait de l'amendement.