Intervention de Matthias Tavel

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

En rupture avec l'organisation actuelle de la commande publique, qui privilégie par principe l'offre la plus avantageuse économiquement, cet amendement vise à placer le critère de la pertinence écologique au même niveau que le prix dans le traitement des appels d'offres, car la dette écologique est au moins aussi importante, sinon plus, que la dette financière. De fait, le Haut-Conseil pour le climat nous invite à prendre acte de l'urgence et à accélérer les transformations, considérant qu'elles n'avancent pas au rythme attendu et que des actions correctives rapides et en profondeur sont nécessaires. Alors que nous devons marquer une véritable rupture, le rapport de M. Philippe Bolo et Mme Virginie Duby-Muller montre que, dans l'état du droit, un quart seulement des marchés publics contiennent des clauses environnementales. Il faut que cela cesse et que l'exigence écologique soit traitée au même niveau que l'exigence économique.

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