Intervention de Charles Fournier

Nous souhaitons également rétablir une disposition antérieure au texte proposé par le Sénat. En effet, 65 % des 5 000 organisations qui y sont assujetties ne respectent pas l'obligation de produire un Beges. Ce bilan devrait même relever du scope 3, car les scopes1 et 2 ne permettent pas une lecture précise du Beges de ces entreprises. Bien que je n'aie pas déposé d'amendement à ce propos, j'y reviendrai plus tard, car il importe de prendre en compte toutes les émissions indirectes, ce qui est précisément le champ du « Scope 3 ». Ce qui est communiqué ne dit pas tout – et parfois même pas grand-chose – de la réalité de l'impact carbone de ces entreprises. Je suis donc plutôt favorable au maintien de cet amendement, mais prêt à travailler à une rédaction plus ambitieuse.