Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le risque d'une double comptabilisation est bien réel ! Tout le travail mené pour la directive européenne sur le reporting extra-financier, dite CSRD, ou pour la réforme des crédits carbone souverains ou volontaires, vise à éviter la double comptabilité. Par principe, il faut compenser toute atteinte portée à la biodiversité par des actions destinées à la restaurer. Or on compense toujours mal, et pas assez. Si en plus, on prévoit d'accorder des crédits carbone, la confusion sera complète. Le crédit carbone est un droit commun qui méritera d'être mieux régulé demain, mais il n'a rien à voir avec la compensation biodiversité. Si cette mesure n'ajoute rien parce qu'elle est déjà prévue dans le droit commun, abstenons-nous de la voter, et épargnons-nous une controverse inutile.

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