Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
L'autorisation environnementale continuera de privilégier l'ordre de la séquence ERC. Actuellement, la taille moyenne des zones de compensation n'est que de 0,4 hectare : elles sont nombreuses, petites et dispersées, donc elles ne sont pas contrôlées. Nous proposons d'agrandir les zones et de les aménager dans la montagne plutôt que le long de la véloroute, pour reprendre l'exemple de la députée Bonnivard, afin de faciliter les contrôles.
L'article ne vise en aucun cas à dégrader la biodiversité : il responsabilise les industriels dans ce domaine, tout en simplifiant les procédures afin de trouver des solutions pragmatiques et efficaces pour l'économie et l'écologie. C'est vraiment un article important.
