Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Les friches sont en effet très diverses. Toutefois, l'établissement d'une nomenclature distinguant les friches pouvant faire l'objet d'un recyclage foncier et celles pouvant être renaturées n'est pas adéquate. Une telle qualification serait trop rigide, alors que les friches ne sont pas des espaces figés dans le temps. Enfin, les communes et les EPCI sont tenus d'évaluer tous les trois ans la trajectoire de sobriété foncière sur leur territoire. Avis défavorable.

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