Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Nous partageons votre volonté de réhabiliter les friches industrielles, notamment en milieu rural. Toutefois je suis défavorable à votre amendement, qui me semble satisfait par la composante « recyclage » du fonds vert – l'ancien fonds Friches, lequel avait vocation à financer des opérations de recyclage de friches ou de fonciers déjà artificialisés et devait permettre de construire de nouveaux logements et locaux d'activité, sans faire progresser l'artificialisation nette.

Doté de 300 millions d'euros en 2021, le fonds a vu son enveloppe abondée à deux reprises : une première fois de 350 millions d'euros, dans la loi de finances de 2022, et une seconde fois de 100 millions d'euros. En 2023, le fonds friches a été pérennisé avec le volet recyclage foncier du Fonds vert, qui est doté de 2 milliards d'euros, dont 300 millions d'euros pour les friches. Nos communes rurales sont éligibles à ce fonds et peuvent donc financer ainsi les opérations de réhabilitation.

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