Intervention de Vincent Thiébaut

La délinquance autour de la gestion des déchets industriels implique à la fois de simples citoyens et des groupes très organisés désireux de réaliser un commerce très lucratif. Je propose donc le doublement des sanctions pénales encourues en cas de gestion illégale de déchets industriels. Ces peines concernent non seulement l'usage à l'étranger d'un déchet de façon non conforme, mais également la création de sites illégaux de gestion de déchets et l'exportation illégale et non déclarée de déchets. Le but est de décourager ces pratiques plus que nocives pour l'environnement et allant à l'encontre de nos valeurs.