Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Votre amendement est satisfait puisque le règlement, à de très rares exceptions près que je vous communiquerai, interdit les exportations de déchets plastiques en dehors de l'Union européenne depuis le 1er janvier 2021. Cela n'enlève rien aux interrogations sur l'effectivité des contrôles que plusieurs d'entre vous ont relayées. Je vous remercie d'avoir remis sur le devant de la scène le sujet majeur de la pollution plastique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion