Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :Il est préférable d'infliger dès la première infraction, et non en cas de récidive, une amende dissuasive, calculée selon le coût de traitement des déchets si ces derniers n'avaient pas été transférés.
