Intervention de Sébastien Jumel

Dans mon territoire, une machine à laver neuve abandonnée sur le trottoir n'y reste jamais longtemps !

Les maires, ou les intercommunalités si la compétence en matière de déchets leur a été transférée, sont dotés d'un pouvoir de police. Mais ils sont confrontés à la difficulté à l'exercer et à faire appliquer les sanctions, notamment faute des moyens nécessaires. Il n'est pas facile d'identifier la personne qui a déposé l'objet sur la voie publique.