Intervention de Dominique Potier

Les amendements n'auront pas été inutiles si, d'ici à la séance, nous parvenons à nous accorder sur un outil pour améliorer l'effectivité des sanctions.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (CDDAT) doit se saisir de la question des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Le secteur de l'économie sociale et solidaire a le sentiment d'être dépossédé par les industriels qui obéissent à des logiques d'optimisation financière. Cette tendance pénalise le recyclage et nuit à sa qualité. Il convient à la fois de renforcer les contrôles et de moraliser le secteur des éco-organismes.