Intervention de Roland Lescure

C'est une excellente idée, mais elle risque de favoriser une concurrence déloyale pour nos producteurs nationaux de déchets. Comme l'a très bien dit la rapporteure, les critères et les contraintes ne sont pas forcément les mêmes ailleurs et nous risquons d'importer des matières premières qui, en France, ne pourraient pas sortir du statut de déchet.

La Commission européenne a entamé un travail d'harmonisation des règles à l'échelle européenne, mais cela va être long. Cela a déjà été réalisé pour certains déchets métalliques, mais il faut le faire de manière systématique.

L'amendement que vous avez voté et cet article permettent déjà de simplifier les choses, puisque l'on instaure un régime de sortie implicite du statut de déchet. Importer des déchets et les utiliser comme matériau de base dans le processus de production sera donc déjà beaucoup plus simple qu'actuellement. Demande de retrait.