Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Je souhaite rassurer Mme Chikirou : que l'on adopte ou non ces amendements, les données sont disponibles au niveau de chaque installation industrielle. Les amendements proposent d'ajouter un étage – et donc une petite charge administrative supplémentaire –, ce qui se conçoit pour évaluer la loi.

Le débat public sur le Pfas a pris une importance politique depuis quelques mois. On connaît plus de 10 000 Pfas et un travail de fond a été engagé pour déterminer ceux qui sont dangereux. J'ai conscience que cela prend du temps, mais si vous interdisez tous les Pfas utilisés dans l'industrie européenne, des pans entiers de celle-ci vont sans doute disparaître. Il est donc nécessaire de poursuivre de manière urgente et rigoureuse les études menées en France et au sein de l'Union européenne (UE), puisque cinq États membres ont demandé l'interdiction d'un certain nombre de Pfas. Mais ce débat n'a rien à voir avec l'article dont nous discutons. D'autres amendements portent sur ce sujet et nous aurons l'occasion d'y revenir.

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