Intervention de Roland Lescure

Monsieur Potier, la traçabilité existe déjà au niveau de chaque installation. Ces amendements légèrement différents prévoient un suivi complémentaire à l'échelle de la plateforme – et donc, il faut l'avouer, une charge administrative supplémentaire. Je comprends que l'Assemblée souhaite disposer de données agrégées sur les quantités de résidus utilisées comme matière première, pour pouvoir évaluer l'application de la loi dans deux ou trois ans.

J'étais un peu réservé, mais devant l'ampleur du soutien à ces amendements, je me rallie à l'avis de sagesse de la rapporteure – avec une petite préférence pour les amendements CS271 et identiques, largement soutenus, bien que le CS678 soit plus simple.