Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement de précision porte sur les déchets dangereux et notamment sur leur traitement thermique. Il prévoit que « pour les résidus contenant des substances ou présentant des propriétés qui, si le résidu est qualifié de déchet, rendent celui-ci dangereux, leur usage combustible ne peut être autorisé que dans des installations respectant des valeurs limites d'émissions équivalentes à celles de l'incinération de déchets dangereux et mettant en œuvre les meilleures techniques disponibles associées. »