Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je suis tout à fait étonné de l'avis de sagesse de la rapporteure et soutiens le ministre délégué. L'amendement du groupe Les Républicains est non seulement anticonstitutionnel, mais contraire à toute éthique.

Cet amendement fait fi de la science qui, en trois ans, peut découvrir de nouveaux compartiments de l'impact de telle ou telle pollution négligés et inconnus auparavant. Il procède d'un mépris profond de la démocratie, empêchant une majorité nouvelle d'introduire des protections ignorées par la précédente. Au nom de la science et de la démocratie, notre groupe votera contre l'amendement.

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