Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie :

L'idée qui a conduit à proposer une période de dix ans était de donner deux ans de plus, par rapport aux projets individuels, pour des projets collectifs globaux qui sont très lourds en matière de capital. Un délai de cinq ans me paraît vraiment trop court : cela ne serait pas en phase avec les cycles industriels. Je me rallie, en revanche, à un délai de huit ans. Par conséquent, avis favorable à l'amendement de la rapporteure, en faveur duquel je propose de retirer les deux autres – sinon, avis défavorable.

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