Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Définir le « même objet » est une affaire complexe. Dans l'exemple que j'avançais tout à l'heure, je ne suis pas sûr qu'une centrale biomasse destinée à alimenter une gigafactory de batteries entrerait dans cette catégorie.

À Fos-sur-Mer, il y a deux projets intéressants et importants : GravitHy va faire de l'acier vert et Carbon va produire des panneaux photovoltaïques. Face au défi d'aménagement de la zone, je juge qu'il est utile à la population d'être consultée dans le cadre d'un seul débat public sur l'ensemble des projets.

Dans le cadre des zones industrielles bas-carbone (Zibac), nous avons labellisé Le Havre, Dunkerque, Fos-sur-Mer – deux ou trois autres sites rejoindront peut-être cette liste. Nous déployons une approche globale et cohérente de la zone, pour des projets souvent en relation avec l'industrie verte, mais qui n'ont pas forcément le même objet. Voilà pourquoi nous avons retenu une approche géographique et une stratégie industrielle de zone, dans lesquelles tous les élus sont associés, car si ces projets n'ont pas toujours le même objet, ils participent à la cohérence du développement industriel de la région. Le débat public global éclaire alors plus efficacement la population et l'ensemble des acteurs du territoire, qui, à Dunkerque notamment, sont tous très intéressés. Demande de retrait ou avis défavorable.

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