Intervention de Anna Pic

Le premier amendement vise à améliorer le dispositif de référé-suspension et à accélérer le rendu de la décision de justice. Comme cela a été souligné, les délais de justice peuvent constituer un obstacle à la réindustrialisation. Il faut les réduire, pour que les décisions judiciaires n'interviennent pas après que des dommages environnementaux, souvent irréversibles, ont été commis. Les différentes procédures de référé sont insuffisantes : la condition d'urgence étant difficile à étayer en matière environnementale, les recours sont rejetés, alors que l'illégalité des projets est souvent reconnue des mois plus tard par les tribunaux. Une suspension rapide de l'acte d'autorisation bénéficie à tous les acteurs concernés, notamment au porteur de projet qui évite de perdre trop d'argent, et améliore la sécurité juridique des droits d'exploiter.

Dans le second amendement, nous souhaitons que les décisions du juge administratif statuant au fond en matière environnementale fassent l'objet d'une instruction accélérée ne dépassant pas quelques mois, comme cela se fait pour certaines décisions d'urbanisme.