Intervention de Anna Pic

Cet amendement vise à attribuer à l'autorité environnementale la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour tous les projets soumis au cas par cas – c'est-à-dire ceux qui ne sont pas systématiquement soumis ni exonérés d'évaluation environnementale.

Les autorités à consulter sur un même projet sont multiples : une pour l'examen au cas par cas, une autre pour apprécier la qualité de l'évaluation environnementale, une troisième si le projet en modifie un déjà existant, voire une quatrième lorsque la réalisation du projet nécessite l'évolution d'un plan. Il nous semble opportun de désigner une autorité unique en la matière.