Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Votre amendement vise à ce que toute enquête en cours au 31 juillet voie sa durée prolongée de trente et un jours. Autrement dit, une enquête qui aurait commencé le 4 juillet et qui devrait se terminer le 5 août serait prolongée jusqu'au début du mois de septembre. Si on vise la réindustrialisation du pays, on ne peut pas considérer que tout s'arrête en août ! Il serait malvenu de tenir une enquête du 1er au 31 août, mais on peut accepter qu'elle déborde de quelques jours en août ou qu'elle commence fin août.

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