Intervention de Christine Decodts

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour le chapitre II du titre Ier :

Avis défavorable. Le mot « cadrer » ne correspond pas à l'objet du présent projet de loi, qui vise à moderniser la consultation du public et non à l'encadrer davantage ou à réduire sa place.

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