Intervention de Roland Lescure

Au-delà des discussions relatives à la mobilisation de l'épargne privée, je rappelle que ce crédit d'impôt s'inscrit dans un cadre européen. La France a obtenu – ce qui est une espèce de « bond quantique » dans une nouvelle dimension – que la Commission européenne l'autorise, alors qu'elle refuse depuis des années des crédits d'impôt, ce qui met d'ailleurs parfois en danger certains dispositifs très efficaces en France.

L'objectif est donc de mettre en place, à l'occasion du projet de loi de finances, un crédit d'impôt pour les industries de quatre secteurs parmi les cinq aujourd'hui autorisés par la Commission européenne : les pompes à chaleur, l'éolien, le photovoltaïque et les batteries. Le cinquième domaine étant l'hydrogène, nous considérons que les subventions directes à la fabrication de matériaux produisant de l'hydrogène dans le cadre du plan « France 2030 » sont suffisamment importantes pour ne pas y ajouter un crédit d'impôt.

Enfin, les taux de crédit d'impôt seront de l'ordre de 20 % à 45 % selon le type d'investissement. Nous en discuterons en détail dans le cadre du projet de loi de finances.