Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous proposez de déporter cet amendement dans la partie consacrée au financement, mais cette dernière ne traite que d'une partie du sujet, à savoir la création de cette sorte de « plan d'épargne retraite » pour les mineurs, financé par leurs parents !

Vous ne pouvez pas reporter le sujet le plus important, celui du crédit d'impôt, à la loi de finances : à force de sectionner les choses, on ne comprend plus rien. Pourriez-vous au moins expliquer à la commission où vous en êtes, notamment en ce qui concerne le crédit d'impôt ? Vous m'avez déjà répondu qu'un crédit d'impôt spécialisé, concernant cinq secteurs d'activité, serait créé, ce qui est très limité. Quel serait l'ordre de grandeur de son coût ? Il faut y voir un peu plus clair !

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