Intervention de Charles de Courson

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a présenté ce projet de loi comme une des réponses à l' Inflation Reduction Act of 2022 des États-Unis, un plan d'investissement de 370 milliards de dollars qui vise à accélérer la transition écologique. Il ne devrait toutefois pas prévoir de crédits supplémentaires, puisqu'il devrait être en grande partie autofinancé.

Outre la mobilisation de l'épargne privée, qui est prévue dans le texte, un volet financier devrait être examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. La principale mesure consistera en un crédit d'impôt en faveur des entreprises investissant dans certains secteurs, comme la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur.

Il est nécessaire de donner de la visibilité aux acteurs de la transition écologique sur les financements mobilisables pour les filières stratégiques. Nous souhaitons donc qu'un volet financier soit ajouté à la stratégie nationale « Industrie verte » élaborée par l'État pour la période 2023-2030.