Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Nous en venons au scrutin public sur l'amendement n° 65 .

Je vous prie de m'excuser, chers collègues, mais les amendements n° 265 et 65 étant incompatibles, le vote de l'amendement n° 65 n'est plus possible : l'adoption du premier a fait tomber le second. Il aurait fallu voter l'amendement n° 65 avant l'amendement n° 265 , mais la liasse ne les présentait pas dans cet ordre.

Monsieur Califer, acceptez-vous de retirer l'amendement n° 65 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion