Intervention de Damien Adam

Je comprends que les députés de l'opposition souhaitent que l'État définisse une stratégie industrielle puisque, lorsque leurs partis ont été aux responsabilités, le pays s'est désindustrialisé. Nous, nous agissons depuis 2017 pour recréer de l'emploi et des usines en France. Aux termes de l'article 1er bis A, la stratégie « industrie verte » « détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national ». Mais nous n'avons pas attendu cette loi pour réfléchir au sujet ! Dans « France 2030 », dans les annonces sur le « big five » – le photovoltaïque, l'éolien, les pompes à chaleur, les batteries électriques et l'hydrogène décarboné –, on a défini une stratégie et des priorités.

Selon cet article, cette stratégie doit également « définir les besoins nationaux en matériaux et en produits ». Dans quelques jours, M. Antoine Pellion révélera la stratégie de planification écologique. On n'a donc pas attendu la loi pour le faire ! Nous avons également identifié les cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Enfin, s'agissant du débat annuel au Parlement, il existe des semaines de contrôle et nous n'avons pas besoin d'une loi pour poser des questions au Gouvernement.