Intervention de Benoit Mournet

Ces amendements s'inspirent directement de l'une des recommandations du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France », que M. Laurent Guillot a remis au Gouvernement début 2022.

En France, il faut compter dix-sept mois pour qu'une implantation industrielle obtienne toutes les autorisations, contre quatre en Allemagne et six en Suède. Pour un entrepôt logistique, il faut compter neuf mois en France, contre trois en Allemagne et deux en Pologne.

Pour réduire ces délais, il importe de mieux coordonner les différents acteurs : les services de l'État, les Dreal, les directions départementales des territoires (DDT), les réseaux consulaires, le conseil régional, les intercommunalités, etc. Il me semble que cette coordination doit être assurée par un préfet ou un sous-préfet : c'est le bon niveau pour garantir à la fois neutralité et efficacité.

Il me semblerait d'ailleurs préférable que cette mission soit exercée par un sous-préfet, lequel a un rôle plus opérationnel. J'ai eu l'honneur d'exercer les fonctions de sous-préfet à la relance pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pendant deux ans. Or ce que propose le rapport Guillot, c'est de transformer les sous-préfets à la relance en sous-préfets à l'investissement.

Certes, ils seraient placés au niveau régional, mais ils n'occuperaient pas pour autant une position de surplomb : ils seraient affectés dans les départements pour accompagner des projets précis et suivre les différentes étapes de leur mise en œuvre.

Ces amendements me paraissent d'autant plus utiles que la disposition introduite par les sénateurs vient d'être supprimée. Celle que je propose ne crée aucune charge publique, puisqu'il s'agit de redéployer ou de rebaptiser les sous-préfets à la relance, qui existent déjà. Tous les préfets ne sont pas également sensibles à la question du développement économique : c'est pourquoi il me paraîtrait utile de professionnaliser et de sanctuariser cette mission importante.