Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Alors que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » a créé d'immenses régions, le département reste une collectivité de proximité, dont les compétences comprennent l'aménagement du territoire. Les projets de relocalisation industrielle sont complexes et nécessitent que les régions, les départements, les communautés de communes et les communes travaillent main dans la main. L'objectif des sénateurs, qui ont introduit cet alinéa dans le texte, était de parvenir à retisser le lien. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion